Après l’organisation des funérailles, un autre travail nous attend, celui de ranger et trier les affaires de notre parent décédé ou de celle ou celui qui a partagé notre vie durant de longues années.
Nous nous demandons souvent quels documents et papiers sont à rendre, à conserver et ceux dont nous pouvons nous séparer.
Je vais tenter d’y voir plus clair et de vous aider :
- Les documents à rendre
Toutes les pièces d’identité officielles seront restituées à l’administration communale en vue de leur destruction.
Cette action vise à éviter toute tentative d’usurpation d’identité.
Vous devez remettre aux pompes funèbres :
- La carte d’identité
- Le permis de conduire
Vous devez remettre à la banque :
- La ou les cartes bancaires, visa, mastercard, ..
En cas de décès du conjoint, seul le conjoint restant doit être présent à la remise des documents.
En cas de décès du dernier parent survivant, tous les enfants doivent être présents à la remise des documents.
2. Les documents à conserver à vie
En cas de décès de votre conjoint, vous devez conserver à vie les documents suivants :
- Livret de mariage
- Contrat de mariage s’il y en a un
- Acte de naissance
- Acte de reconnaissance d’un enfant
- Acte d’adoption
- Extrait d’acte de divorce
- Certificat de décès
- Acte d’achat immobilier
- Les documents de la succession de votre conjoint
Il est important de savoir que tous les documents administratifs sont disponibles auprès de votre commune sur simple demande et que les actes notariés sont conservés au sein de l’office notarial et sont aussi mobilisables sur la plateforme en ligne du SPF Finances de MyMinFin.
3. Les documents dont vous pouvez vous séparer
Les documents que vous devez garder qu’il s’agisse du décès de votre conjoint ou de vos parents sont :
Pendant 2 ans, vous devez garder les factures hospitalières ainsi que la preuve de leur paiement et les frais des divers actes médicaux après leur règlement par le défunt.
Pendant 3 ans, vous devez conserver les avertissement extrait de rôle, les contrats d’assurance, les récépissés de paiement des primes et la copie de la lettre de résiliation.
Pendant 5 ans, vous devez garder les factures de gaz, d’électricité, d’eau, de téléphone portable, d’internet, les extraits de compte ainsi que tous les paiements de ces factures.
De même, si vos parents étaient locataires, vous devez conserver pendant 5 ans :
- La garantie locative et les preuves de paiement
- Les quittances de loyer
- L’état des lieux
- Le contrat de location.
J’espère avoir pu vous aider dans ces moments difficiles que vous traversez !
